La fiscalité de l’épargne salariale est avantageuse pour les salariés comme pour l’entreprise.
Pour le salarié
Les primes d’intéressement ou les quotes-parts de participation sont exonérées d’impôt sur le revenu si la période de blocage est respectée pour la participation, ou en cas de versement sur un plan d’épargne, quel qu’il soit (plan d’épargne entreprise, PEI, PERCO, etc.), pour l’intéressement et la participation. Elles sont sont soumises à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles sont perçues directement.
L’exonération d’impôt sur le revenu des sommes versée chaque année est limitée à:
L’abondement de l’entreprise lui est toujours exonéré d’impôts.
Les intérêts générés par les dispositifs d’épargne salariale sont soumis à l’IRPP, à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux. Ces différentes charges sont retenues au moment du déblocage et du versement du capital.
Pour l’entreprise
L’entreprise partage, à moindre coût, ses résultats avec ses collaborateurs. L’épargne salariale est un levier non négligeable d’optimisation fiscale, grâce à:
Les incitations fiscales sont obtenues sous certaines conditions. Indépendamment du respect des règles qui régissent l’épargne salariale – accord/règlement écrit, mentions obligatoires, dépôt de l’accord, etc., – elle :